La mission d’un détective privé spécialisé en investigations pour les entreprises, consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. (Art. L.621-1 du code de la sécurité intérieure, livre VI titre II et soumise au code de Déontologie décret n°2012-870-10 juillet 2012).
Contrefaçon
La contrefaçon :
Une menace pour les entreprises
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une oeuvre protégée sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à amenuiser (par captation de chiffre d'affaires, affectation de l'image de marque) les retours sur investissements attendus par les entreprises de leurs efforts en matière de recherche, d'investissement, de création, de développement commercial et toutes activités qui contribuent à dynamiser l'économie dans son ensemble.
La vente de contrefaçons s'est particulièrement développée sur Internet
La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits :
Habillement, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments, montres, etc... La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie, infractions aux règles de facturation). Cette vente de produits contrefaits s'est particulièrement développée sur Internet. Ce phénomène constitue une grande menace pour les entreprises qui en sont victimes.
Un délit sévèrement sanctionné
Le délit de contrefaçon défini par le code de la propriété intellectuelle est passible d'une sanction pénale pouvant aller dans certains cas jusqu'à 500 000 euros et d'une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. Les marchandises de contrefaçon sur Internet font quant à elles l'objet de saisies par les autorités compétentes.
Si vous ne vous défendez pas contre la contrefaçon, non seulement vous subissez un préjudice à court terme, car vos propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car vous risquez de laisser vos propres produits ou services se déprécier.
Comment déceler une contrefaçon ?
Offres de produits de marque émanant de professionnels mal identifiés :
Vendeurs à la sauvette, vendeurs professionnels sur Internet ne respectant pas les obligations légales (défaut d'indication du nom, de l'adresse ou des coordonnées de l'entreprise), vendeurs se présentant comme des particuliers mais proposant un assortiment important de produits.
Vous avez besoin de preuves nécessaires pour faire valoir vos droits ?
Alors contactez-nous, l'agence FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES, dirigé par Richard Ferner, entouré d'une équipe compétente sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'à l'étranger, réunit les preuves nécessaires permettant à vos avocats de faire valoir le bien-fondé de la procédure. Nos détectives privés sont expérimentés et diplômés. Nous assurons la défense de vos intérêts et nous apportons l'information et la preuve.
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