Le détective récoltera les preuves nécessaires pour prouver l’escroquerie et la culpabilité de la personne visée.

Définition d'une escroquerie

Une escroquerie est le fait d’obtenir de la part d’une personne un bien, un service ou de l’argent en la trompant. La personne escroquée remet volontairement et de bonne foi son bien ou son argent à l’escroc. La victime d’une escroquerie ne se rend compte de la supercherie qu’après coup.

L’article 313-1 du code pénal qui définit l’escroquerie précise que :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Le recueil des preuves d’une escroquerie

Une personne escroquée doit impérativement porter plainte.

Aussi, afin d’inciter le procureur de la République à poursuivre la plainte et pour faciliter le travail d’investigation des services officiels, il est possible de faire appel à un détective privé avant le dépôt de plainte.

En effet, l’article 427 du code pénal prévoit :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Le détective récoltera les preuves nécessaires pour prouver l’escroquerie et la culpabilité de la personne visée.
Comme la loi l’y autorise, un enquêteur privé pourra par exemple se faire passer pour un client auprès de l’escroc et reproduire le parcours client que la victime a suivi.
Chaque étape du parcours de l’enquêteur et les propos de l’escroc seront retranscrits dans un rapport d’enquête. Éventuellement, des séquences vidéo pourront appuyer le rapport dans la mesure où la preuve est libre en matière pénale.

Tous ces éléments seront remis directement à l’avocat de la victime pour transmission aux autorités compétentes et afin de préserver la vie privée des personnes visées par l’enquête.

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